Brexit, quel impact sur vos études supérieures ?
Le Royaume-Uni ne sera bientôt plus un État membre de l'Union européenne. Quelles conséquences ce changement aura-t-il sur vos séjours d'études de l'autre côté de la Manche et sur les dispositifs existants pour les étudiants français ?
Le contexte, pour rappel
Après le référendum du 23 juin 2016, qui s'est traduit par un vote en faveur d'une sortie de l'Union européenne (UE) à hauteur de 51,9 %, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'UE.
Les négociateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus sur un projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE. Le Royaume-Uni a jusqu'au 31 janvier 2020 au plus tard pour ratifier cet accord, ou il sortira de l'Union européenne sans accord de retrait.
FAQ | Les réponses aux questions les plus courantes
Que se passera-t-il pour les étudiants français en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus+ ?
Le 19 mars 2019, le Conseil et le Parlement ont adopté un règlement afin d'éviter toute perturbation des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation au titre d'Erasmus+, dans l'éventualité où le Royaume-Uni quitterait l'UE sans accord.
Concrètement, toute activité Erasmus+ en cours peut aller jusqu'à son terme, ce qui inclut :
- Les séjours d'études Erasmus+
- Les stages Erasmus+
- Les volontariats et projets dans le cadre du Corps européen de solidarité
Et après le Brexit ?
Le Parlement européen a adopté le 22 octobre 2019 un règlement qui prolonge le maintien des activités Erasmus+ au Royaume-Uni pour l'année 2020.
Je suis actuellement en mobilité dans une université britannique, existe-t-il un point de contact, une procédure à suivre pour pouvoir poursuivre mon séjour ou dois-je obligatoirement rentrer en France ?
Le Brexit n'a à cette heure pas d'impact sur les personnes actuellement inscrites dans un cursus d'études au Royaume-Uni.
Dans le cas où sera mise en œuvre une période de transition (jusqu'au 31 décembre 2020), les conditions actuelles demeureront inchangées (frais d'inscription, entrée et sortie du territoire) pour l'année scolaire 2019-2020. Le scénario d'un Brexit sans accord, pas encore tout à fait écarté, doit cependant faire l'objet de précisions.
Les étudiants français inscrits dans une université britannique pourront continuer à poursuivre leur cursus d'études et à séjourner au Royaume-Uni.
En cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, il appartiendra au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.
Est-ce que les cours obtenus avant et/ou après la sortie du Royaume-Uni seront reconnus en crédits ECTS ?
Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.
Si j'étudie au Royaume-Uni, mes frais d'inscription seront-ils similaires à ceux payés par les étudiants britanniques ?
Dans le cas où sera mise en œuvre une période de transition (jusqu'au 31 décembre 2020), les conditions actuelles demeureront inchangées. Les conditions d'accès des étudiants et étudiantes de l'UE aux universités britanniques, y compris l'alignement des frais d'inscription sur ceux des britanniques, ne seront pas affectées. En l'absence d'accord, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives aux frais d'inscription des étudiants de l'UE.
Si je suis inscrit·e en alternance dans l'enseignement supérieur français, pourrais-je intégrer une entreprise britannique ?
Le système de l'alternance est encore relativement peu développé au Royaume-Uni, mais des possibilités sont ouvertes aux étudiants de l'Union européenne. Comme dans les autres cas, la situation devrait demeurer inchangée jusqu'au 31 décembre 2020 si une période de transition est mise en place. En l'absence d'accord, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.
Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?
Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.
Si j'effectue une année ou un semestre de césure au Royaume-Uni, pour un emploi par exemple, aurais-je les mêmes droits qu'une césure en France ?
Les césures n'étant pas règlementées de la même manière dans les différents pays, tout comme le marché du travail, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure, dans tous les cas.
Si j'effectue un stage au Royaume-Uni dans le cadre de ma formation en France, aurais-je les mêmes droits que les stagiaires sur le territoire français ?
Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage.
Les établissements d'enseignement supérieur établis au Royaume-Uni pourront-ils faire partie des universités européennes ?
Jusqu'à son départ de l'Union européenne, le Royaume-Uni continue de participer à tous les programmes de l'Union européenne, dont Erasmus+. Cette situation s'applique donc, en théorie, pour le premier appel lancé le 24 octobre 2018 avec dépôt des candidatures le 28 février 2018.
Cependant, la mention suivante figure dans l'appel à propositions 2019 du programme Erasmus + : « A l'attention des candidats britanniques : veuillez noter que les critères d'éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l'Union européenne au cours de la subvention sans conclure avec l'Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l'Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d'abandonner le projet, en fonction des dispositions applicables de la convention de subvention.