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MENTIONS LEGALES

Le Site internet est édité par Monsieur Zachary Davis WYMAN (Formation Conseils)

Entrepreneur individuel enregistré sous le numéro 503 369 118

Siège social : 14, Place Henri Bergson – 75008 PARIS

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 503369118

Numéro de téléphone : + 33 (0)1 43 87 90 79

Le Directeur de publication est Monsieur Zachary WYMAN.

Le site est hébergé par Pertineo 1 avenue de Cluny, 94100 Saint Maur des Fossés, France - Tél: +33 (0)9 51 77 53 94 S.A.S au capital de 40 000 Euros - R.C.S Créteil 445 121 213 - APE 721Z N° TVA FR5644512121300018

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent site internet accessible à l’adresse [A compléter] (ci-après le « Site ») est édité par Monsieur Zachary Davis WYMAN, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 503 369 118 et dont le siège social est situé 14, Place Henri Bergson, 75008 Paris (ci-après « The Why Connection »).

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations lors de l’utilisation du Site par toute personne visitant le Site (ci-après « Utilisateurs »).

Article 1 : Application et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des présentes CGU, lesquelles incluent la politique de confidentialité disponible ici, que l’Utilisateur déclare avoir lues et comprises dans leur intégralité. L’Utilisateur ne doit pas poursuivre sa consultation du Site s’il est en désaccord avec tout ou partie des CGU.

Les présentes CGU sont disponibles et accessibles en ligne via le Site. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU les remplacent. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.

The Why Connection se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, ces modifications n’ouvriront aucun droit à indemnisation, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de s’assurer que son utilisation se fait dans les conditions visées par les dernières CGU applicables.

Date de la dernière mise à jour des présentes CGU : le 16 juin 2020.

Article 2 : Accès au Site

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec un accès internet. Les frais liés à la connexion au Site et à son utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive des Utilisateurs. L’Utilisateur doit s’assurer que ses moyens informatiques et de transmission soient en bon état de fonctionnement et à jour afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, et de faire face à leurs évolutions.

The Why Connection se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou fermer le Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou définitivement.

Article 3 : Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système ou à n’effectuer aucune opération susceptible d’entrainer un accès frauduleux. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site. Si The Why Connection a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée du Site, The Why Connection pourra procéder à la suspension temporaire de l’accès au Site afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié.

The Why Connection fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard de la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. L’Utilisateur déclare accepter et reconnaitre les caractéristiques, limites et aléas de l’internet. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais à The Why Connection toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation du Site.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou autre anomalie de quelque nature sur le réseau de l’internet.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site, les marques, les logos et tout autre signe distinctif de The Why Connection et/ou de ses partenaires, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) et sans que cette liste ne soit exhaustive sont la propriété exclusive de The Why Connection et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les CGU n’entrainent aucun transfert de propriété de quelle que nature que ce soit à l’Utilisateur.

Par conséquent, il est interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quel que support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments du Site ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources du Site, sans l’autorisation expresse de The Why Connection ou du titulaire des droits.

The Why Connection concède à l’Utilisateur uniquement un droit d’accès au Site, à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation strictement privée qui soit conforme aux dispositions des présentes CGU.

Article 5 – Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Service et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et à la réglementation en matière de données personnelles.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par The Why Connection et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. The Why Connection ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site. A ce titre, l’Utilisateur comprend et reconnaît que les informations fournies sur le Site ou par d’autres sources disponibles sur internet par le biais de liens hypertextes le sont à titre indicatif et ne seraient constituer un avis ou une consultation juridique susceptible d’engager sa responsabilité.

Plus généralement, The Why Connection n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la mise en œuvre du Site. A ce titre, les informations qui figurent sur le Site ne sauraient être considérées comme ayant une valeur contractuelle de quelque nature que ce soit, l’Utilisateur étant invité à contacter The Why Connection pour toute demande d’informations ou de devis.

Article 6 – Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, The Why Connection est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ce dernier dans les conditions définies par la Politique de confidentialité disponible ici [Lien à intégrer], laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 – Confidentialité

Les informations qui seraient transmises ou recueillies par The Why Connection à l’occasion de l’utilisation du Site sont considérées par nature comme confidentielles.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications réalisées par The Why Connection pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses Utilisateurs ou toute autre personne.

Toutes les informations confidentielles et leurs éventuelles reproductions sont et resteront la propriété pleine et entière de la partie qui les aura communiquées. Le propriétaire des informations confidentielles se réserve tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle y afférents.

Article 8 : Divers

Le fait que The Why Connection ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation de se prévaloir ultérieurement de quelconque des clauses desdites CGU.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 – Droit applicable attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, il est proposé à l’Utilisateur de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en vue de la résolution amiable en cas de survenance d’un litige l’opposant à The Why Connection, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec The Why Connection. The Why Connection est affilié à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM).

A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur peut saisir le tribunal pour tout litige sur lequel il est en désaccord et est invité à arrêter immédiatement toute utilisation du Site.