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Politique de confidentialité et politique cookies

Politique de confidentialité

Le Cabinet Zachary Davis Wyman (« nous ») prend les plus grandes précautions pour respecter votre vie privée et prendre ses responsabilités en matière de traitement des données personnelles. La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. A ce titre, les termes, employés au singulier comme au pluriel, définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site auront la même signification au sein de la présente Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de confidentialité s’applique lors de votre navigation sur le Site et a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement de vos données personnelles.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : le 10 février 2023.

 

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué à l’occasion de leur collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.

Ces données sont les suivantes :

  • Vos données d’identification, telles que votre prénom, votre nom, votre photographie ; ainsi que le cas échéant, les données d’identification de votre(vos) représentant(s) légaux ;
  • Vos coordonnées, telles que votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ;
  • Vos informations professionnelles, telles que celles liées à votre scolarité, notamment vos établissements d'origine, classe, groupe, division fréquentés et options suivies pendant l'année scolaire en cours et des années scolaires antérieures, école / université ou autre établissement(s) fréquenté(s), diplômes obtenus, position (non-redoublant, redoublant, triplant), décision d'orientation et décision d'affectation, notes et résultats obtenus aux examens scolaires et / ou universitaires, établissements auprès desquels vous souhaitez postuler … ;
  • Vos données de connexion, telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, le maintien de sa qualité, la réalisation de statistiques générales et aux fins de de répondre à nos obligations légales et règlementaires.
  • Cookies : nous vous invitons à consulter ci-après le paragraphe relatif à la dépose des cookies

Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :

  • visitez notre Site (par exemple, par le biais de cookies) ;
  • renseignez ces informations via notre Site ou par téléphone, courrier électronique, courrier postal, formulaire ;
  • nous adressez des commentaires, des questions ou des demandes ;
  • et plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.

LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base du Contrat conclu entre nous, soit sur la base de notre intérêt légitime, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire, soit sous réserve de votre consentement préalable.

Ces finalités sont les suivantes :

  • Vous informer de nos services

Vos données personnelles nous sont indispensables dans le cadre de nos relations commerciales avec vous, notamment lorsque vous prenez contact avec nous afin d’obtenir des précisions sur les différentes Prestations que nous proposons ainsi que pour déposer un dossier de candidature.

La principale base légale de ce traitement est celle de votre consentement.

  • Gérer la relation clients

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer des Prestations que nous proposons à nos clients sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable à recevoir de telles informations (par exemple, l’inscription à notre newsletter). Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part qui n’auraient pas pour objet la fourniture des Prestations, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique pour vous désabonner. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptible de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.

Afin d’assurer la qualité de nos Prestations ainsi que de procéder à leur amélioration, nous réalisons également des statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.

La principale base légale de ce traitement est celle de votre consentement.

  • Sécuriser les données personnelles traitées

Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées.

La principale base légale de ce traitement est celle de notre intérêt légitime.

  • Respecter nos obligations légales et règlementaires

Nous sommes tenus à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

 

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Nous traitons exclusivement vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique de confidentialité.

A cette fin, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés sur le Site et notamment :

  • pour vous permettre de nous contacter par le biais du formulaire de contact et de répondre à vos demandes ;
  • pour assurer l’envoi des informations commerciales sous réserve de l’obtention de votre accord préalable ;
  • plus globalement, à l’occasion de l’utilisation du Site pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Site ou nous aider à effectuer des analyses statistiques.

Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celles pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.

Nous ne divulguerons vos données personnelles, sans préavis, que :

  • si la réglementation en vigueur l’exige ;
  • si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
  • pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;
  • plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle de nos clients et prospects ou de tiers.

 

LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire au titre des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige que vos données personnelles soient conservées autrement.

Ainsi, à titre d’exemple, nous conservons vos données pendant toute la durée de traitement de vos demandes d’inscription sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

 

LE TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Certains des destinataires de vos données personnelles sont susceptibles d’être situés au sein de pays non-membres de l’Union Européenne et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

Dans une telle hypothèse, nous nous assurons que ce transfert est réalisé dans des conditions conformes à la législation et la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, notamment par la signature de clauses contractuelles types prévues par l’Union Européenne ou tout autre mécanisme conforme à la réglementation en vigueur.

 

VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui nous imposeraient de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir tout ou partie des Prestations et d’entrainer la résiliation du Contrat.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante 14 Place Henri Bergson, 75008 Paris en justifiant de votre identité.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

 

LES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité et nous vous en informerons par tout moyen mis à notre disposition.

La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle de la date indiquée en début de document.

 

Politique Cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte placé sur l’appareil de l’Utilisateur grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à son émetteur, et exclusivement à celui-ci, d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

  • Sur quelles bases et pour quelles finalités traitons-nous les cookies ?

Le Site utilise des cookies ou autres technologies similaires afin de faciliter la navigation sur le Site de ses Utilisateurs et de partager au mieux leurs informations.

Le dépôt ou la lecture d’un cookie est nécessaire à la fourniture du service et sera fondé sur notre intérêt légitime à mettre en œuvre un tel traitement pour la bonne utilisation de son Site.

Le dépôt ou la lecture d’un cookie qui n’est pas nécessaire à la fourniture du service se fera sous réserve de l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur.

  • Quelles sont les cookies que nous traitons et comment sont-ils collectés ?

Nous utilisons des cookies ou autres technologies similaires afin (i) de faciliter votre navigation sur le Site, (ii) d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion, (iii) d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites, (iv) de réaliser des études statistiques.

  • Comment s’opposer au dépôt des cookies ?

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services proposés via le Site.

Plusieurs possibilités s’offrent à lui pour refuser les cookies :

    • Paramétrage des cookies par le navigateur internet

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais si l’Utilisateur préfère il peut, généralement, modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies. Si l’Utilisateur choisit de refuser les cookies, il risque de ne pas pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités du Site.

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  • les cookies soient enregistrés ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur ;
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  • les cookies déposés sur son appareil soient supprimés à tout moment.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur et notamment aux adresses suivantes communiquées à titre indicatif :

    • Paramétrage des cookies par l’outil de gestion des cookies

L’Utilisateur peut également s’opposer à certains cookies en utilisant l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition.

  • Qui sont les destinataires des données personnelles traitées ?

Les informations collectées sont à notre usage exclusif et peuvent être transmises à des prestataires mais ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

  • Combien de temps sont conservées les cookies ?

Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur ont une durée de vie de treize (13) mois. A l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel collectées au travers des cookies seront supprimées.